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247 résultats filtrés pour "déclaration 2042"
« Je verse une prestation compensatoire à mon ex-conjoint (e). Puis-je la déduire ? »
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particulier
« Patrimoine taxable à l'ISF »
L'ISF concerne tous les biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« Do I have to declare income and pay taxes in France if I am a non-resident? »
As a non-resident, you are taxed on your income from French sources subject to the provisions of the tax treaty between France and your country of residence.Income from French sources is, inter alia,...
« Comment faire une demande de remboursement de crédit d'impôt en ligne ? »
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professionnel
« Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral »
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).
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professionnel
« I am a non-resident. I want to carry on my professional activity in France. Will I pay taxes on my earned income in France and/or in the country where I live? »
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particulier
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International
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.